11 janvier 2013

Lezart'gil

Nul n’est censé ignorer la loi…

par Le Bureau , January 2013

Voilà une petite phrase que vous avez certainement déjà entendue. Eh bien en matière de polymère elle a toute sa place et une importance qui mérite que l’on y réfléchisse à deux fois.

Parmi nous il y a des créateurs et créatrices qui cherchent et expérimentent pour mettre au point de nouvelles techniques, pour créer des modèles qui leur sont propres et qui reflètent toute leur créativité. Et parmi nous il y a des personnes qui ont juste envie d’apprendre de nouvelles techniques, qui n’ont pas forcément l’envie ni le temps de chercher par elles mêmes et qui souvent s’appuient sur les créations qui fleurissent sur les blogs et autres galeries de photos qu’offre internet, les magazines, les livres.

Tout cela est naturel, dans l’ordre des choses.

La logique voudrait que, si l’on s’appuie sur la création d’une autre, on cite le nom de cette personne. Et si tout le monde le faisait, alors nous saurions toujours d’où vient une idée, un concept, une technique. Cela peut sembler logique et relève du respect d’autrui, du civisme. Mais c’est rarement le cas et internet offre tellement de choses gratuites que l’on a tendance à oublier les bonnes manières, à se servir sans dire merci.

Certaines personnes ne pensent pas à mal en s’attribuant les mérites d’une autre. La reconnaissance, les commentaires ébahis des personnes qui visitent nos blogs font tellement de bien que l’on a vite fait d’oublier que derrière il y a une personne qui mérite en premier lieu ces commentaires admiratifs.

Et si cela vous arrivait, comment vous sentiriez-vous? Spolié ? Amer? Certainement !

Alors jusqu’où peut-on aller, quels sont les droits des uns et des autres?

logo-inpi

Eh bien appuyons nous sur l’INPI pour tenter de répondre à cette question. Que dit la loi qui nous concerne, nous polyméristes (même si cela concerne tous les artistes en général) ?

“Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Donc cela s’applique bien à nos créations en argile polymère, pâte polymère, mixed media, etc. classifiées comme “oeuvres plastiques” (sans rapport avec le fait que la polymère soit du PVC).

“Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :

  • la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public),
  • le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie),
  • le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur),
  • la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).”
Donc cela signifie que dès lors qu’une création est montrée en photo sur vos blogs, elle légitime vos droits vis à vis de cette création. Il en va de même avec la technique innovante que vous avez employée pour créer cette pièce.

“Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives :

  • de droits “moraux”: qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre oeuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre oeuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder;
  • de droits “patrimoniaux” : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’oeuvre . Ce qui vous permet d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).”

Donc si une personne s’appuie sur votre création pour fabriquer un objet, un bijou, ou autre et la montre comme étant son idée, publie la chose sans votre accord, la fournit à un magazine, l’édite dans un livre, etc.  elle usurpe vos droits !

Elle doit mentionner votre nom comme auteur de l’idée ou de la technique.

Sachez aussi que le droit d’auteur couvre ceux  parmi nous qui enseignent leurs techniques :

“Les enseignants et formateurs demeurent titulaires des droits d’auteur sur les cours qu’ils dispensent. Sauf publication en licence libre, toute reproduction des cours doit donc faire l’objet d’une autorisation préalable de leur auteur.”

Ce qui signifie que l’on ne peut pas assister à un cours (que ce soit en direct, sous format pdf ou en ligne) pour aller l’enseigner à son tour. Cela porte bien entendu préjudice à l’auteur du cours.

“Si vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves

de différentes façons :

  • en utilisant une enveloppe Soleau,
  • en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.

Les dates de parution sur un blog, album photo en ligne (Flickr, Picasa), affiches, flyers, etc. sont autant de preuves permettant de dater une oeuvre et d’en attribuer la paternité. Donc, si on vous dit que seul un “modèle déposé légalement” peut justifier que votre nom soit associé à une création c’est faux et vous pouvez vous appuyer sur la loi pour faire valoir vos droits.

On ne dis pas que c’est chose aisée et que vous ne devrez pas faire appel à des recours légaux pour faire appliquer vos droits, mais sachez que c’est la loi, que vous avez raison et que nul n’est censé ignorer la loi.

Les utilisations de l’oeuvre pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :

L’exception de copie privée, qui permet la reproduction pour un usage privé d’une oeuvre;

La représentation d’une oeuvre dans le cercle de la famille et des amis proches, sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucune forme de paiement;

Par conséquent celles et ceux qui s’inspirent du travail des autres dans le seul but de se faire plaisir peuvent le faire. Mais en citant le nom de l’auteur ils dissiperont tout malentendu et ainsi la trace de l’auteur ne se perdra pas dans les méandres du net.

Concluons cet article en mentionnant qu’il existe une Charte Etique du Web publiée

Posté par vosgica à 10:19 - Commentaires [5] - Permalien [#]


Commentaires sur Lezart'gil

    Merci Brigitte

    Posté par Maniguette, 11 janvier 2013 à 10:23 | | Répondre
  • C'est toujours bien de redire les choses; j'ai lu avec attention et j'espère ne jamais oublier !
    Merci Bibi
    Bizzzzzzzzzzzzzz

    Posté par marykot, 11 janvier 2013 à 10:43 | | Répondre
  • Ah, la copie! j'en ai fait les frais il y a peu de temps, depuis je traque les copieu(ses)rs...c'est blessant, humiliant, de découvrir cela. C'est pourquoi j'en ai parlé sur mon blog. Mais il y en a plus que l'on croit, car on ne peut pas tout connaitre, et parfois, d'où vient la source? merci d'avoir soulevé ce problème grandissant avec internet.

    Posté par leblogdisabelle, 14 janvier 2013 à 14:56 | | Répondre
  • Ca c'est dit...

    Posté par evarmonie, 15 janvier 2013 à 22:28 | | Répondre
  • Merci Brigitte, tu as tout à fait raison......................

    Posté par zaza, 18 janvier 2013 à 12:39 | | Répondre
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